L’indice de référence des loyers encadre la révision de certains loyers selon la période de référence et les conditions prévues par le bail.

La fiscalité d’un club-deal immobilier dépend du véhicule, du régime d’imposition, des revenus, des frais, de la durée de détention et des modalités de sortie.

Donation, donation-partage, démembrement, assurance-vie, SCI et contrat de capitalisation répondent à des objectifs différents. Organiser une transmission suppose d’examiner la situation familiale, les actifs, les besoins de revenus, la liquidité, le contrôle et les règles civiles et fiscales applicables.

La vente d’un bien ayant généré un déficit foncier peut avoir des conséquences sur l’imputation et les reports. Les règles dépendent notamment du calendrier de vente, de la location, des travaux, du financement et des déclarations effectuées.