Le Contrat d'Assurance Vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne par lequel un assureur ou une banque s’engage à verser, à la fin du contrat, le capital investi et les intérêts produits par le contrat lorsque survient un événement lié à l’assuré, sa survie ou son décès.

En cas de (sur)vie du souscripteur à l’échéance du contrat, il reste le bénéficiaire des fonds et peut récupérer librement le capital ainsi que les intérêts sous forme de capital ou de rente. En cas de décès du souscripteur avant la fin du contrat ou d’un événement déterminé, comme la fin des études des enfants par exemple, les fonds seront alors transmis aux bénéficiaires qu'il a dûment désignés.

L’assurance-vie est en principe hors succession, à partir du moment où le souscripteur a désigné un ou plusieurs bénéficiaires au contrat.

  • Pour les sommes versées avant 70 ans, la part de capital de chaque bénéficiaire est taxée à 20 % après un abattement de 152 500 €.
  • La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie est moins avantageuse pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur. L'abattement applicable n'est que de 30 500 €.

L’assurance-vie est une enveloppe dans laquelle le capital placé peut être investi sur différents supports. On distingue généralement trois grandes familles :

  • Les contrats monosupports : l'intégralité de l'épargne est placée sur un fonds unique, garanti et sécurisé qui ne peut générer aucune perte mais qui offre, en contrepartie, un potentiel de rendement faible. Il s'agit du fonds en euros. Le capital est investi sur des produits sans risques tels que des obligations d’États ou d’entreprises. Une partie du capital peut également être positionnée en immobilier et/ou sur le marché financier, via des fonds en euros immobiliers et dynamiques, pour dynamiser le rendement de ce support, sans pour autant remettre en cause la garantie du capital.
  • Les contrats multisupports : ils permettent au souscripteur de ventiler son capital sur différents actifs, en fonction de son profil de risque. Il s'agit des fonds en euros et des unités de compte, comme les OPCVM actions, obligations et diversifiés, les SCPI, les produits structurés… Plus risqués par nature, ces derniers n’offrent toutefois aucune garantie en capital.
  • Les fonds Euro-croissance : à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte, ils proposent une gestion dynamique du contrat pour offrir plus de rendement que les fonds en euros, en consacrant une part des fonds sur des actifs risqués tels que les actions par exemple, tout en maintenant une certaine garantie sur le capital.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

La fiscalité de l’assurance vie explique en grande partie son succès.
Le régime fiscal de l’assurance-vie dépend de la date de souscription, mais aussi de l’issue du contrat.

Pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, en cas de rachat, la fiscalité de l'assurance vie est la suivante :

  • Rachat Avant 8 ans : Les plus-values sont imposées à la Flat Tax de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Rachat Après 8 ans :

L'assurance-vie est un produit d’épargne qui permet de répondre à plusieurs objectifs. Se constituer une épargne de précaution, faire fructifier son capital, préparer sa retraite, protéger son conjoint, transmettre ses actifs, anticiper un projet immobilier en font notamment partie.

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