Contrat de capitalisation transmettre et investir

Ce qu'est un contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d'épargne à moyen et long terme. Il fonctionne exactement comme une assurance-vie sur le plan des supports disponibles : fonds euros, unités de compte, produits structurés. Et sur le plan de la fiscalité des rachats pour les personnes physiques. Les deux véhicules relèvent du même article du Code général des impôts (art. 125-0 A CGI).

Ce qui les distingue, c'est leur nature juridique. L'assurance-vie est un contrat d'assurance sur la vie. Il s'éteint au décès du souscripteur et les capitaux sont transmis hors succession aux bénéficiaires désignés. Le contrat de capitalisation est un contrat financier. Il survit au décès du souscripteur, entre dans la masse successorale, et peut être transmis par les héritiers ou donné de son vivant.

Les 6 différences avec l'assurance-vie

L'antériorité fiscale transmissible : ce que l'assurance-vie ne peut pas faire

C'est l'argument le plus puissant du contrat de capitalisation pour les patrimoines qui ont une stratégie de transmission de long terme.

Lorsqu'un souscripteur donne un contrat de capitalisation de son vivant, le donataire hérite non seulement du capital mais aussi de l'antériorité fiscale du contrat. Un contrat ouvert il y a douze ans et donné à un enfant majeur est immédiatement qualifié "après 8 ans" pour le donataire. Il bénéficie dès le lendemain des abattements annuels de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple, sur les gains. Sans avoir à attendre huit ans d'ancienneté personnelle.

Avec une assurance-vie, cette transmission est impossible. Au décès du souscripteur, le contrat s'éteint. Les bénéficiaires reçoivent les capitaux hors succession avec la fiscalité avantageuse des 152 500 € par bénéficiaire, mais le contrat lui-même disparaît. Si le souscripteur souhaite transmettre la trésorerie avec l'ancienneté fiscale, le contrat de capitalisation est le seul outil disponible.

D'ailleurs, la donation du contrat bénéficie des abattements fiscaux classiques : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au moment de la donation. Pas sur les gains futurs, qui seront fiscalisés entre les mains du donataire lors des rachats ultérieurs.

Les personnes morales : l'usage en holding patrimoniale

C'est le deuxième terrain d'excellence du contrat de capitalisation. Une holding patrimoniale, qu'elle soit constituée en SAS, SARL de famille ou holding animatrice, peut souscrire un contrat de capitalisation pour placer sa trésorerie excédentaire. Une assurance-vie lui est fermée.

La fiscalité applicable est celle de l'impôt sur les sociétés, avec une particularité technique. Même en l'absence de rachat, une quote-part de produits financiers est imposée annuellement, calculée sur 105 % du TME (Taux Mensuel des Emprunts d'État) en vigueur à la date d'effet du contrat. C'est une imposition forfaitaire sur un rendement théorique. Elle est généralement modeste, et compensée par la capitalisation des gains réels à l'intérieur du contrat.

Au moment d'un rachat, le gain réel est imposé à l'IS : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà. Déduction faite des produits déjà imposés annuellement. Pour une holding dont la trésorerie est structurellement excédentaire et qui cherche à la valoriser sans la distribuer, le contrat de capitalisation à l'IS est souvent plus efficace que le compte à terme ou le fonds monétaire.

L'IFI : une exonération presque totale

Le contrat de capitalisation est en principe exonéré d'IFI. Seule exception : les unités de compte investies dans des actifs immobiliers, SCPI, SCI, OPCI, entrent dans l'assiette de l'IFI à hauteur de leur quote-part immobilière. La fraction investie en fonds euros, actions, obligations ou produits structurés non immobiliers est exonérée.

Pour un investisseur qui gère son IFI et cherche à arbitrer entre classes d'actifs, le contrat de capitalisation offre donc la même neutralité que l'assurance-vie sur ce point. Avec la possibilité, si nécessaire, d'éviter toute exposition à l'IFI en limitant les supports à la poche financière pure.

La fiscalité pour les personnes physiques : identique à l'assurance-vie

Pour un particulier, rachats et fiscalité fonctionnent comme en assurance-vie. Avant 8 ans : PFU de 30 % sur les gains (12,8 % IR + 17,2 % PS). Après 8 ans : 7,5 % IR pour les primes nettes inférieures à 150 000 €, 12,8 % au-delà, plus 17,2 % de prélèvements sociaux dans les deux cas. Abattement annuel de 4 600 € de gains pour une personne seule, 9 200 € pour un couple.

La seule différence à intégrer : au décès du souscripteur, les droits de succession sont calculés sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Pas sur les gains futurs. Les héritiers qui conservent le contrat paieront les droits sur cette valeur, puis supporteront la fiscalité des rachats sur les gains réalisés à partir de leur entrée dans le contrat.

Pour qui, concrètement ?

Trois profils pour lesquels le contrat de capitalisation s'impose naturellement.

Les investisseurs qui ont une stratégie de donation et souhaitent transmettre une épargne déjà ancienne avec son antériorité fiscale intacte. Sans attendre que les bénéficiaires reconstituent eux-mêmes 8 ans d'ancienneté sur un nouveau contrat.

Les détenteurs de holdings patrimoniales qui cherchent à valoriser leur trésorerie dans une enveloppe qui capitalise à l'IS, avec une diversification en fonds euros et unités de compte impossible via un compte-titres classique.

Les patrimoines importants qui souhaitent diversifier les enveloppes au-delà de l'assurance-vie. Pour des raisons de risque de contrepartie, de diversification des régimes fiscaux à la sortie, ou de stratégies de transmission différenciées selon les héritiers.

Ce n'est pas un substitut à l'assurance-vie. C'est un complément, pertinent lorsque l'un des trois usages ci-dessus correspond à une situation réelle.