Transmission : les avantages fiscaux du contrat de capitalisation en 3 questions

En bref

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui peut être ouvert par les personnes morales. Il permet la valorisation du capital, de financer un achat immobilier via l’hypothèque, ou encore de créer du revenu. Contrairement au contrat d’assurance-vie, il est transmissible.

Méconnu du grand public, le contrat de capitalisation est un support de placement qui présente de grands atouts pour les épargnants dans la constitution de leur patrimoine. 

Le contrat de capitalisation est un outil similaire sur bien des aspects à l’assurance-vie, mais présente la particularité très intéressante de pouvoir être ouvert par les personnes morales.


Le contrat de capitalisation, pour quoi faire ? 


Le contrat de capitalisation est un produit financier pouvant s’adapter à toutes les étapes de la vie d’un épargnant. Pour une personne physique, le support peut être utilisé dans le but de valoriser son capital au travers de supports similaires à l’assurance-vie comme le fonds euros ou les unités de comptes tels que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI), ou encore les produits structurés. La constitution de ce capital pourra répondre à plusieurs besoins patrimoniaux tels que l’achat de la résidence principale, le financement des études des enfants ou bien le développement d'une rente viagère pour la retraite.

Pour un épargnant, le contrat de capitalisation peut également servir pour financer un achat immobilier via l’hypothèque, et donc d’utiliser un effet de levier supplémentaire. 

Pour une personne morale, ce contrat de capitalisation s’avère être un support de placement de trésorerie très intéressant car il offre la possibilité de créer du revenu financier supplémentaire et, surtout,  d’éviter l’érosion du capital. Tout comme pour une personne physique, ce placement peut servir de garantie pour une entreprise face à des investissements potentiels. 


Le contrat de capitalisation : quelle fiscalité ? 

Depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité du contrat de capitalisation a été simplifiée et repose sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou “flat tax”, qui s'applique aux revenus du capital. À l’image de l’assurance-vie, la fiscalité de ce contrat ne s’applique que sur les intérêts et uniquement dans le cadre d’une sortie du contrat.


Qu’arrive-t-il à mon contrat de capitalisation en cas de décès ? 

Au niveau successoral, le contrat de capitalisation ne procure pas d’avantage particulier sur les frais de succession. En effet, au décès de l’assuré, le capital est directement intégré à la masse successorale globale et suit le traitement fiscal de droit commun. Autrement dit, le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il entre dans l'actif successoral et est transmis aux héritiers qui pourront le conserver en gardant son antériorité fiscale.

Pour anticiper cet aspect successoral, et donc gommer cette fiscalité, il est possible de transmettre son contrat sous forme de donation, de son vivant donc, et de bénéficier de l’abattement de 100 000 euros sans fiscalité.


De même, il est possible de démembrer son contrat et donc d’anticiper la succession en donnant la nue-propriété à ses enfants et conserver l’usufruit, c'est-à-dire la perception des intérêts.

En définitive, bien que le contrat de capitalisation ne présente pas les mêmes avantages successoraux qu’une assurance-vie, il présente de nombreux avantages tels que la gestion de fonds, le démembrement ou bien la donation de son vivant.

Pour un particulier, il présente des caractéristiques intéressantes dans le cadre d’une diversification de son patrimoine. Pour une personne morale, c’est un formidable outil de fructification de trésorerie. 







William Léon
Après un Master 2 en finance avec une spécialisation en gestion de patrimoine et une expérience de 3 ans dans un cabinet de gestion privé parisien, William a rejoint KAYS Wealth Management en 2018.
Expert financier chez KAYS Wealth Management

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Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui peut être ouvert par les personnes morales. Il permet la valorisation du capital, de financer un achat immobilier via l’hypothèque, ou encore de créer du revenu. Contrairement au contrat d’assurance-vie, il est transmissible.