Pourquoi préparer sa transmission le plus tôt possible

Alors que de nombreux articles fleurissent, et à raison, sur l'épargne accumulée pendant ces périodes, penchons-nous sur un sujet plus important encore mais plus complexe : l’importance de préparer la transmission de son patrimoine. 

Si vous pensez être trop jeune, prenons quelques minutes pour comprendre les raisons qui doivent vous pousser à préparer la transmission de votre patrimoine. 


Le durcissement des lois de succession...

Lorsque l’on pense à son patrimoine et à sa transmission, le premier actif qui nous vient à l’esprit est immobilier, et à raison. En effet, le patrimoine immobilier représentait 61% du patrimoine total des ménages français en 2018. Il est principalement composé de la résidence principale mais aussi de biens immobiliers de rapport ou de résidences secondaires. 

En France, et principalement dans les grandes métropoles, les prix de l’immobilier se sont toutefois envolés ces vingt dernières années. L’exemple le plus édifiant est évidemment Paris, passant de 2 740€ le m2 en 2000 à plus de 10 000€ en 2020 (+293%), mais les autres métropoles ne sont pas en reste avec des évolutions positives de 248% et 203% respectivement pour Bordeaux et Lyon. Globalement, une évolution du prix de l’immobilier de +153% sur tout le territoire a été constatée par les notaires sur 20 ans. Autrement dit, la valeur du patrimoine immobilier des Français a explosé ces vingt dernières années. 

Ce constat étant posé, il convient de se demander : qui détient ces actifs ? Toujours selon l’INSEE, le montant des actifs accumulés varie selon l’âge : le patrimoine net moyen passe de 38 500€ pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans à 315 200€ pour les ménages de sexagénaires. L’envolée des prix immobiliers a ainsi favorisé des patrimoines assez conséquents pour des ménages qui seraient aujourd’hui dans l’impossibilité de payer ce genre de biens. 

La génération des “baby boomers”, qui détient ainsi la majorité des actifs immobiliers, arrive doucement mais sûrement à la retraite, à un moment où l’aide aux enfants peut se poser et, in fine, la transmission d’une partie de son patrimoine.  

Dû à l’augmentation des prix immobiliers, cette génération possède, si elle a investi dans l’immobilier, un patrimoine conséquent. Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants ayant acheté un appartement d’une superficie de 100m2 dans le 9ème arrondissement de Paris il y a 20 ans. Le prix moyen au m2 de cet arrondissement se situait à 2 620€ le m2 (soit environ 262 000€). Le  couple avait également acheté un appartement de 40m2 à Lyon (leur première résidence principale qu’ils avaient décidé de mettre en location par la suite) et une chambre de bonne de 15m2 à Paris en 2002. 

Nous arrivons donc à un patrimoine immobilier, en 2020, de 1 063 000€ pour la résidence principale (prix au m2 moyen dans le 9ème de 10 630€), 200 000€ pour leur appartement lyonnais et 216 450€ pour la chambre de bonne à Paris, soit un patrimoine de 1 479 450€. Le patrimoine immobilier représente en moyenne 61% du patrimoine total. Le patrimoine total du couple est donc potentiellement de plus ou moins 2 400 000€. 

Sans optimisation successorale, les frais de succession seraient très élevés pour les deux enfants (qui ne bénéficient que de l’abattement classique de 100 000€) : 292 000€ pour chaque enfant, venant au passage mettre un coup de canif assez conséquent dans le patrimoine transmis (24%) et obligeant souvent les héritiers à vendre tout ou partie de ses biens pour s’acquitter des droits de succession.

Au-delà de l'augmentation de la valeur des patrimoines due à la flambée des prix, un renforcement des règles successorales a vu le jour depuis plusieurs années. Sujet brûlant du début du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’augmentation des droits de succession est dans le viseur du législateur depuis quelques années car les recettes fiscales qui y sont liées ont explosé. Entre 2012 et 2018, ces recettes sont passées de 9,1 milliards d’euros à 14,4 milliards d’euros (soit une augmentation de plus de 58%). Cette augmentation est liée à ce triple effet d’augmentation des patrimoines dû à l'explosion des prix immobiliers, du vieillissement de la population et du durcissement législatif.

En effet, dès la fin du quinquennat Sarkozy, les règles s’étaient durcies. Le gouvernement de l’époque avait augmenté de 5% les deux dernières tranches du barème des droits de succession pour les amener à 40% et 45%. Dans le même temps, celui-ci a modifié la durée entre deux donations défiscalisées passant de six à dix ans. Pour finir, François Hollande a modifié une nouvelle fois cette loi sur les donations sur deux aspects. Leur montant est passé de 159 325€ à 100 000€ et la durée entre deux donations passant de dix à quinze ans.  

S’il y n’y a plus eu d’évolutions majeures ces dernières années, le sujet est toujours sur la table. Les recettes liées aux successions et donations ne vont vraisemblablement pas aller dans le sens d’un allègement, des mécanismes assez simples peuvent être mis en place afin d’anticiper et d’optimiser votre succession. 

Des mécanismes simples mais un conseil nécessaire

Chaque parent peut  donner 100 000€ par enfant tous les 15 ans. Attention cependant à bien anticiper cette donation afin de ne pas faire l’objet d’un rattrapage... 

De plus, il peut être intéressant de se rapprocher de votre conseiller pour mettre en place une assurance-vie. Les sommes placées dans des assurances vies avant les 70 ans ne seront pas prises en compte dans votre assiette successorale et feront l’objet d’une imposition propre :

  • Les premiers 152 500€ sont totalement exonérés ;
  • Entre 152 500 € et 852 500€, le taux sera de 20 % ;
  • Au-delà de 852 500€, le taux sera de 31,25 %.

À titre d’exemple, un couple marié avec 2 enfants pourra sortir sans fiscalité de l’assiette des droits de succession la somme de 610 000 € (152 500 € x 2 parents x 2 enfants). 

Vos liquidités seront en plus dynamisées et donc in fine vous permettront de transmettre plus à vos héritiers ou d’utiliser ces sommes pour des projets personnels. C’est l’énorme avantage de l’assurance-vie : non seulement vous optimisez votre succession mais, en plus, vous conservez la liquidité des sommes placées.

Pour les biens immobiliers, on peut utiliser le mécanisme du démembrement en scindant le droit de propriété du bien un deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est le plus souvent conservé par les parents car il s’agit du droit d’habiter dans le bien et de le louer à un tiers. La nue-propriété sera transmise au enfants. Au décès des parents, l’usufruit s'éteint et le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire sans avoir à supporter les droits de succession sur le bien démembré (à condition d’avoir fait une donation partage).

Pour finir, il est possible, de manière plus spécifique, de mettre en place des SCI (Sociétés Civiles Immobilières), des holdings, utiliser le pacte Dutreuil... 

Pour être efficaces, ces stratégies doivent être mises en place par un professionnel.


Mathias Besset
Titulaire d'un Bachelor of Laws et d'un Master de droit et d'ingénierie financière, Mathias a travaillé dans un fonds d'investissement au Luxembourg et dans le domaine de la fusion-acquisition (M&A), avant d'intégrer KAYS Wealth Management en 2018.
Expert financier chez KAYS Wealth Management

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