Qui est concerné par le prélèvement à la source ?

Tous les revenus sont concernés par le prélèvement à la source. Mais les modalités de collecte varient selon le type de ressources, car toutes ne peuvent pas être directement prélevées avant leur versement effectif. On distingue ainsi le système de retenue à la source (RAS) du système d’acomptes (mensuels ou trimestriels) prélevés sur le compte bancaire du contribuable.

SALAIRES, RETRAITE, INDEMNITÉS

Pour les salaires, les allocations chômage et les pensions de retraite, le système repose sur l’intervention d’un tiers payeur chargé de collecter et reverser l’impôt : l’employeur si le contribuable est salarié, l’administration s’il est fonctionnaire, la caisse de retraite s’il est retraité ou Pôle emploi s’il est demandeur d’emploi. L’impôt est alors directement prélevé sur le salaire, la pension de retraite ou l’allocation chômage avant leur versement mensuel au contribuable. La même règle s’applique si le salarié touche des indemnités journalières d’assurance maladie : sa caisse retient à la source l’impôt sur les indemnités versées.

Si le salarié a plusieurs employeurs ou le retraité plusieurs caisses de retraite, le fisc communique le même taux de prélèvement à la source à chacun d’entre eux. Le même taux s’appliquera donc aux différents salaires et pensions, quel que soit leur montant respectif.

PROFESSIONS INDÉPENDANTES

Pour les BIC et les BNC, c’est l’administration fiscale qui prélève l’impôt à la source tous les mois ou tous les trimestres sur le compte bancaire du contribuable. Il en est de même des revenus perçus par les gérants majoritaires de Sarl, les professions libérales ou les agriculteurs. Voir nos informations sur l’acompte de prélèvement à la source des indépendants pour plus de précisions sur ces modalités de versement de l’impôt.

REVENUS FONCIERS

En pratique, il serait difficile et complexe de mettre en place un système où un locataire retiendrait à la source le montant de l’impôt de son bailleur lorsqu’il paye son loyer. Les revenus fonciers prélevés par les propriétaires-bailleurs sont donc traités selon le même principe que pour les indépendants : le prélèvement est effectué chaque mois ou chaque trimestre sur le compte du contribuable, via un système d’acomptes, cf. le prélèvement à la source des revenus fonciers.

PARTICULIERS EMPLOYEURS

Les salaires versés par les particuliers employeurs sont également concernés par la réforme. Le prélèvement à la source sera alors réalisé via les sites Cesu et Pajemploi, qui permettront de collecter l’impôt à la source sur les rémunérations versées.

Toutefois, en raison d’un délai nécessaire pour adapter les services Cesu et Pajemploi à la réforme, le prélèvement à la source effectué sur les salaires versés par les particuliers employeurs est reporté d’un an : il n’entrera donc en vigueur qu’en 2020. Par conséquent, les salariés des particuliers employeurs ne paieront pas d’impôt en 2019. Leur impôt 2019 n’est pas pour autant annulé : ils devront le payer en 2020, année au cours de laquelle ils devront payer à la fois leur impôt sur les revenus de 2019 et de 2020, cf. salariés à domicile et prélèvement à la source.

Tous les revenus sont concernés par le prélèvement à la source. Mais les modalités de collecte varient selon le type de ressources, car toutes ne peuvent pas être directement prélevées avant leur versement effectif. On distingue ainsi le système de retenue à la source (RAS) du système d’acomptes (mensuels ou trimestriels) prélevés sur le compte bancaire du contribuable.