Prélèvement à la source : comment est calculé le taux ?

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE REPOSE SUR UN SYSTÈME DE TAUX. CHAQUE CONTRIBUABLE SE VOIT APPLIQUER UN TAUX CALCULÉ À PARTIR DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES À L’ADMINISTRATION FISCALE DANS SA DERNIÈRE DÉCLARATION DE REVENUS.


DÉCLARATION DE REVENUS

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt au moment où le contribuable perçoit le revenu. Problème : le barème de l’impôt est progressif et on ne connait pas le montant annuel des revenus au moment de leur encaissement. Conséquence : le taux de la retenue à la source est calculé à partir de la déclaration des revenus de l’année précédente.

Exemple :

  • le contribuable déclare ses revenus de 2017 (année N-1) en mai-juin 2018 (année N)
  • le taux de prélèvement lui est communiqué en même temps que son avis d’imposition au cours de l’été 2018 (année N)
  • ce taux est appliqué aux revenus perçus à compter de janvier 2019 (année N+1).

TAUX DU FOYER OU TAUX PERSONNALISÉ

Le taux du prélèvement à la source est calculé à partir de l’ensemble des revenus du foyer (et non du seul salarié). Il s’agit d’un taux personnalisé qui dépend de la situation de famille de chaque contribuable.

Le contribuable dispose toutefois d’un droit d’option : il peut opter pour un taux neutre ou un taux individualisé (s’il vit en couple).


TAUX NEUTRE

Avec l’application du taux du foyer, l’employeur connaît indirectement le niveau de revenus global du foyer fiscal du salarié concerné. Pour préserver la confidentialité sur ses revenus, le salarié peut donc demander à ce que l’administration fiscale ne transmette à l’employeur que le taux de prélèvement lié à son seul salaire. Il devra alors opter pour le taux neutre du prélèvement à la source.

TAUX INDIVIDUALISÉ

Le taux applicable est celui du foyer. Les deux membres d’un couple se voient donc appliquer le même taux, calculé à partir de leur déclaration d’impôt commune. Toutefois, l’administration fiscale leur laisse la possibilité d’opter pour un taux individualisé de retenue à la source afin de prendre en compte les différences de revenus entre les deux conjoints.

Dans ce cas, chaque conjoint se voit appliquer un taux différent, correspondant à ses revenus personnels. Cette option ne permet toutefois pas de faire des économies d’impôts : au final, le couple paie le même montant total, seule la répartition du paiement change.

MODIFIER ET AJUSTER SON TAUX

Le taux de prélèvement à la source n’est pas immuable : il peut être modifié si votre niveau de revenus change.

MISE À JOUR ET ACTUALISATION DU TAUX

Le taux de prélèvement est automatiquement mis à jour une fois par an au mois d’août de l’année N, après l’envoi de la déclaration de revenus effectué en mai de l’année N. Le nouveau taux s’applique alors du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT

Dans l’ancien système, les contribuables pouvaient modifier à la hausse ou la baisse le montant de leur prélèvement mensuel ou de leur tiers provisionnel. Dans la même logique, ils peuvent également modifier leur taux de prélèvement à la source en cours d’année.

Le changement se fait via le site des impôts (rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »). Ce service est disponible depuis le 2 janvier 2019.

Aucune condition n’est exigée en cas de variation à la hausse : le contribuable pourra librement augmenter son taux de prélèvement.

En revanche, il ne pourra diminuer son taux de prélèvement à la source que si le montant global de son revenu diminue de 10% (ou 200 euros au moins). Faute de quoi, il encourt une pénalité de 10%.

MARIAGE, PACS, NAISSANCE ET DIVORCE

Certains événements personnels (mariage, Pacs, divorce, naissance…) peuvent modifier de façon notable le montant de l’impôt annuel que vous avez à payer. En cas de changement de situation, vous devez informer l’administration fiscale dans les 60 jours via le site des impôts. Il faut vous connecter à votre espace personnel puis accéder à la rubrique « Gérer votre prélèvement à la source ». Il faut ensuite cliquer sur « Déclarer un changement » en dessous de la description de votre dernière situation de famille connue.

Une fois cette démarche accomplie, vous pourrez demander une modification de votre taux de prélèvement à la source. En revanche, aucune démarche n’est nécessaire auprès de l’employeur : le fisc l’informera du nouveau taux applicable, au plus tard le 3e mois suivant la demande.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE REPOSE SUR UN SYSTÈME DE TAUX. CHAQUE CONTRIBUABLE SE VOIT APPLIQUER UN TAUX CALCULÉ À PARTIR DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES À L’ADMINISTRATION FISCALE DANS SA DERNIÈRE DÉCLARATION DE REVENUS.